Charte de déontologie

Charte de déontologie du « Fonds AXA pour le Progrès humain – Le Fonds de dotation des Mutuelles d’assurances et du Groupe AXA »

Préambule

Constitué le 25 février 2025, le Fonds AXA pour le Progrès humain - Le Fonds de dotation des Mutuelles d’assurances AXA et du Groupe AXA (ci-après le « Fonds ») a pour objet, dans un but non lucratif, de soutenir et/ou de réaliser toute action d’intérêt général dans les domaines de la Science ; de la Nature ; de la Solidarité, l’Inclusion et l’Education ; et l’Art, la Culture et le Patrimoine. Ses actions participeront à l’atteinte d’un impact positif contribuant à l’inclusion de chacun et au progrès social.

La présente Charte de déontologie (la « Charte ») énonce les valeurs, les principes déontologiques et les règles de conduite applicables : (i) aux membres des instances de gouvernance du Fonds, notamment le Conseil d’Administration, le Comité d’Investissement, le Comité d’Orientation Stratégique, tout comité consultatif ou autre instance de gouvernance qui pourrait être créée par le Conseil d’Administration ou mise en place par le Fonds ; (ii) au personnel salarié, mis à disposition et bénévole (le « Personnel du Fonds ») ; (iii) aux prestataires agissant au nom du Fonds ; (iv) aux mécènes et (v) aux bénéficiaires (les « Porteurs de projet ») (ensemble les « Parties Prenantes ») dans le cadre de la relation qui les unit au Fonds.

La Charte est adoptée par le Conseil d’Administration. Elle est remise à chaque Partie Prenante lors de son entrée en fonction ou de son premier engagement avec le Fonds, et est disponible sur le site internet du Fonds.

En rejoignant le Fonds ou en bénéficiant de son soutien, chaque Partie Prenante reconnaît avoir pris connaissance de la Charte, en accepte les termes et s’engage à en respecter les principes dans l’ensemble de ses interactions avec le Fonds.

Valeurs fondamentales

A. Intégrité, probité et transparence

Chaque Partie Prenante s’interdit tout comportement malhonnête, frauduleux ou contraire aux lois et règlements en vigueur. Elle fait preuve de loyauté, de transparence et d’honnêteté dans l’ensemble de ses actions, notamment dans sa communication interne et externe.

B. Responsabilité et exemplarité

Les Parties Prenantes sont conscientes que leurs actions engagent la réputation du Fonds. Elles font preuve d’exemplarité, y compris dans leur comportement en dehors du cadre strictement institutionnel, dès lors que ce comportement est susceptible d’affecter le Fonds ou ses missions.

C. Intérêt général, désintéressement et respect des objectifs spécifiques du Fonds

Le Fonds poursuit exclusivement des missions d’intérêt général. Aucune activité, décision ou affectation de ressources ne peut servir des intérêts privés ou procurer un avantage injustifié à l’une quelconque des Parties Prenantes.

Toute Partie Prenante s’engage à faire primer l’intérêt général sur ses intérêts personnels dans l’exercice de ses fonctions et à respecter les objectifs du Fonds tels que définis dans ses statuts.

D. Respect et non-discrimination

Le Fonds s’engage à traiter toutes les personnes avec dignité et respect, sans discrimination fondée sur l’origine, le genre, l’âge, le handicap, les convictions religieuses ou politiques, l’orientation sexuelle ou tout autre critère prohibé par la loi.

E. Dialogue entre les Parties Prenantes et confidentialité des échanges

Les Parties Prenantes s’engagent à instaurer et à maintenir un dialogue permanent et constructif dans le cadre de la relation qui les unit au Fonds. Cet échange régulier favorise une meilleure compréhension des enjeux, permet d’identifier et de résoudre rapidement des problèmes émergents, et assure une coordination efficace des actions menées par les parties prenantes.

Les Parties Prenantes s’engagent mutuellement à maintenir la confidentialité de tous les échanges, informations et documents échangés.

Principes applicables aux membres des instances de gouvernance et du Personnel du Fonds

Les membres des instances de gouvernance et du Personnel du Fonds exécutent leurs missions avec soin, diligence et compétence. Ils respectent les procédures internes et contribuent activement à l’efficacité opérationnelle du Fonds.

A. Gestion désintéressée

Les membres du Conseil d’Administration du Fonds s’engagent à exercer leurs fonctions bénévolement et de façon désintéressée, sans que des considérations personnelles ne viennent compromettre l’efficacité et la légitimité de leur action.

Ils doivent placer l’intérêt général et les objectifs du Fonds avant tout intérêt personnel direct ou indirect.

Ils s’engagent à ne pas utiliser leur position au sein du Fonds pour obtenir un avantage personnel ou favoriser un tiers et à refuser tout cadeau ou commission, quelle que soit leur nature, offert par un tiers en lien avec le Fonds.

Ils ne sont pas autorisés à exploiter, pour leur bénéfice personnel ou celui de tiers, les informations obtenues dans le cadre de leurs fonctions au sein du Fonds.

B. Transparence

Les membres des instances de gouvernance et du Personnel du Fonds s’engagent à faire preuve d’une transparence totale dans l’exercice de leurs fonctions, en veillant notamment à communiquer régulièrement des informations claires, sincères et fiables relatives aux décisions prises et aux actions menées.

Le Conseil d’administration veille à la rigueur de la gestion des fonds et à la traçabilité des dépenses. Les comptes annuels sont établis conformément aux obligations légales applicables aux Fonds

Les ressources matérielles, financières et immatérielles du Fonds sont exclusivement affectées à la réalisation de ses missions. Toute utilisation à des fins personnelles est prohibée. Les notes de frais et dépenses engagées doivent être strictement justifiées et proportionnées.

C. Indépendance et prévention des conflits d’intérêts

Les membres du Personnel du Fonds doivent déclarer systématiquement au Délégué Général tout conflit d’intérêts, avéré ou potentiel, pouvant influencer leur appréciation personnelle ou collective sur un projet de partenariat.

Lors des réunions du Conseil d’Administration, tout administrateur qui se considérerait en situation de conflit d’intérêts, avéré ou potentiel, en lien avec un projet de partenariat doit en informer le Conseil d’Administration et s’abstenir de voter sur ledit projet.

Les membres des instances de gouvernance et du Personnel du Fonds veillent à garantir l’indépendance et l’intégrité dans l’ensemble du processus de sélection des projets et d’approbation des soutiens.

L’instruction et la sélection des projets résultent systématiquement d’une décision collégiale. Chaque étape, de l’évaluation des candidatures à la décision finale, est réalisée sur la base de critères préétablis, impartiaux et vérifiables, de manière à éviter toute forme de favoritisme.

Toute irrégularité ou menace de compromission du processus de sélection des projets et d’approbation des soutiens doit être signalée et traitée conformément aux procédures de contrôle interne applicables au Fonds.

Principes applicables aux Porteurs de projet

Le Fonds s’engage à traiter les Porteurs de projet avec respect, impartialité et bienveillance. En contrepartie, les Porteurs de projet s’engagent à respecter les principes énoncés dans la Charte dans le cadre de leur relation avec le Fonds.

A. Transparence et conformité aux obligations légales

Tout soutien accordé par le Fonds doit être utilisé exclusivement aux fins pour lesquelles il a été octroyé. Les Porteurs de projet s’engagent à :

Respecter les conditions d’attribution définies dans la convention de soutien ou la lettre d’engagement ;
Rendre compte de l’utilisation des fonds reçus selon les modalités et délais convenus ;
Informer le Fonds sans délai de tout événement susceptible d’affecter la réalisation du projet soutenu ou les relations avec le Fonds.

Cet engagement implique une gestion transparente et rigoureuse des soutiens reçus, assortie d’un dialogue permanent et constructif avec le Fonds afin d’assurer la bonne exécution des projets soutenus.

Les Porteurs de projet doivent observer les obligations légales et règlementaires applicables, notamment en matière de reporting et d’audit, en fournissant des informations proportionnées à la nature et à l’envergure du soutien attribué par le Fonds.

B. Encadrement par une convention de partenariat, remise d’une attestation fiscale, contreparties

En vue de sécuriser l’opération de mécénat sur le plan juridique et fiscal, les Porteurs de projet s’engagent à conclure une convention de partenariat fixant les engagements réciproques de chaque partie.

Les Porteurs de projet s’engagent à remettre au Fonds une attestation fiscale indiquant le montant versé et reconnaissant que les engagements présentent un caractère d’intérêt général au sens fiscal.

En remerciement des soutiens apportés par le Fonds, les Porteurs de projet peuvent accorder au Fonds ainsi qu’aux mécènes du Fonds des contreparties, dans le strict respect, d’une part, d’une disproportion marquée entre la valeur du don et les avantages consentis et, d’autre part, de la réglementation en vigueur et des pratiques admises en matière de mécénat.

C. Indépendance financière et morale

Le Porteur de projet, en tant que bénéficiaire des soutiens du Fonds, s’engage à maintenir une indépendance financière et morale, tant vis-à-vis du Fonds que des tiers.

Sur le plan financier, il doit assurer une gestion autonome et transparente, évitant tout lien financier qui pourrait compromettre son indépendance dans la mise en œuvre du projet.

Sur le plan moral, le Porteur de projet doit veiller à préserver son intégrité en prenant des décisions indépendantes, sans subir d’influences inadaptées ou de pressions extérieures. Le Porteur de Projet doit également veiller à ne prendre aucune initiative qui pourrait nuire aux intérêts du Fonds.

D. Communication et représentation

Les Porteurs de projet qui font mention du soutien du Fonds dans leurs communications s’engagent à en faire un usage loyal et fidèle, en accord avec les modalités de communication définies dans la convention de partenariat. Ils ne peuvent se prévaloir d’une approbation du Fonds sur des projets ou positions qui n’ont pas fait l’objet d’un accord exprès.

Mise en œuvre de la Charte

Tout manquement à la Charte est traité de manière équitable et proportionnée. Selon la nature et la gravité du manquement constaté :

Pour les membres du Personnel du Fonds : les manquements sont traités dans le cadre du droit disciplinaire applicable, dans le respect des droits de la défense.
Pour les membres des instances de gouvernance : le Conseil d’administration peut engager une procédure de révocation selon les statuts, dans le respect des droits de la défense.
Pour les bénéficiaires : le Fonds peut suspendre ou mettre fin au soutien accordé, et exiger la restitution des fonds.
Pour les prestataires : le Fonds peut résilier le contrat, sans préjudice de dommages- intérêts.