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France

Submersion marine : nouveaux défis, nouvelles pratiques légales

La perspective d’un accroissement futur des inondations marines devrait atténuer l’étalement urbain le long du littoral français. Ce n’est toutefois pas encore le cas. Six millions d’habitants et autant de touristes se pressent sur seulement 4 % du territoire national, ce qui accentue la vulnérabilité humaine et économique vis-à-vis des inondations. En tenant compte de l’érosion littorale et d’une élévation supplémentaire du niveau de la mer, Vanessa Mulot aborde des questions sensibles, comme la propriété privée et la responsabilité publique en matière de risques côtiers du point de vue juridique. À travers la prévention, la protection et l’ajustement, elle étudie de nouveaux moyens légaux de réduire la vulnérabilité socioéconomique à la submersion marine. Parmi ces nouveaux mécanismes pourraient figurer des mesures de planification locale et des plans de prévention des risques innovants. Outre les acteurs nationaux et les administrations publiques locales, l’implication des citoyens des territoires concernés et des agents économiques du secteur de l’assurance sera décisive pour mettre au point les stratégies de demain.
Vanessa Mulot bénéficie d’une bourse doctorale AXA pour préparer une thèse intitulée « Les submersions marines : nouvel enjeu, nouvelles pratiques juridiques ».
Elle est titulaire d’une licence en droit et d’un master en conseil et gestion du patrimoine. Pendant sa cinquième année de droit à l’université Paul Cézanne (Aix - Marseille), Vanessa rédige un mémoire sur le thème « Droit de la protection de l’environnement – Territoires méditerranéens (TEMPRO) », dans lequel elle étudie tous les aspects juridiques relatifs à l’environnement, en particulier au changement climatique. Ces recherches aiguisent son intérêt pour les questions légales associées à l’élévation du niveau de la mer.
Le sujet de ce mémoire, axé sur les inondations marines, lui permet d’être publiée dans une revue internationale et de participer au programme de recherche interdisciplinaire Vuligam – PIRVE. Vanessa jouit du soutien d’AXA pour préparer le doctorat en matière de risques naturels qu’elle a entamé en octobre 2009.

Aller à Contre-courant

Que vous a apporté la bourse AXA ?
La bourse AXA m’a permis de travailler sur un sujet que j’estime très important et que je prends au sérieux. Cette aide m’autorise à m’impliquer entièrement dans mes recherches, que ne pourrais pas mener à bien sans elle. Grâce à mon contrat, qui couvre mes frais de déplacement, j’ai pu assister à des conférences et à des séminaires.
Cela m’a ainsi donné la possibilité de mieux appréhender la recherche menée partout en France dans mon domaine, et de rencontrer des collègues chercheurs avec lesquels échanger des idées. En somme, il s’agit d’une expérience enrichissante.

Quelle est votre expérience avec la communauté du Fonds AXA pour la Recherche ?
Intégrer la communauté des boursiers AXA est une merveilleuse expérience. Je me sens privilégiée d’avoir pu assister à des conférences dans mon domaine de recherche et rencontrer d’autres doctorants issus de régions différentes et travaillant sur le même thème. La communauté me tient informée des événements AXA et maintient le lien avec mes collègues étudiants, leurs projets et leurs expériences.

Pouvez-vous décrire brièvement le sujet de votre projet ?
Ma thèse s’intitule « Les submersions marines : nouvel enjeu, nouvelles pratiques juridiques ». Ce thème a pris de l’importance en France depuis février 2010, après l’inondation causée par la forte tempête Xynthia.
Techniquement parlant, une inondation marine se caractérise par la submersion des terres par les eaux marines. Ce problème est rarement pris en compte dans les politiques de planification, mais il deviendra prioritaire dans les prochaines années dans la mesure où le réchauffement climatique va sans doute occasionner une multiplication des tempêtes et l’élévation du niveau des mers dans les zones côtières.
Mes recherches mettent l’accent sur les instruments juridiques qui peuvent être mis en œuvre pour atténuer la vulnérabilité des habitants et des activités humaines vis-à-vis des inondations marines. En effet, ces risques littoraux sont à mettre en regard de la pression foncière encouragée par les opérateurs immobiliers. Ces zones ont toujours été une destination très prisée. Il devient aujourd’hui extrêmement important d’anticiper les événements susceptibles de se produire et d’envisager la mise en œuvre de moyens de protection, de prévention et/ou d’adaptation en vue d’amoindrir les conséquences économiques et humaines de ces types de risques.
J’étudie les questions relatives aux inondations qui prouvent la nécessité d’atténuer la vulnérabilité, et je fais le point sur les instruments juridiques utilisés actuellement. L’analyse des instruments existants et de leurs limites m’a amenée à rechercher et proposer de nouveaux mécanismes susceptibles de rendre les populations moins vulnérables aux inondations, que ce soit à travers des mesures de prévention, de protection ou d’adaptation. Ces mécanismes inédits pourraient inclure de nouvelles politiques de planification locale, comme un retrait stratégique sur le plan de l’urbanisation.
Parallèlement à mes recherches sur la place des services publics, de l’État et des acteurs locaux, je me penche aussi sur les enjeux financiers pour les assureurs et sur leur rôle potentiel dans la conception de futures stratégies.
Mes travaux portent sur le droit français, mais touchent aussi au droit comparé.

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