Innovation, brevets stratégiques et capital des entreprises

Amnesty Plus est un programme du ministère de la Justice des États-Unis visant à encourager les confessions en cascade de la part d’entreprises déjà condamnées. Il permet aux sociétés reconnues coupables d’ententes sur un premier marché d’obtenir une réduction substantielle de leur amende si elles avouent avoir participé à une autre collusion. Yassine Lefouili montre qu’Amnesty Plus a deux effets opposés. Dans les secteurs où les entreprises peuvent s’entendre sur plusieurs marchés, le risque que l’une d’entre elles reconnaisse une ou plusieurs collusions en plus de celle qui lui a valu une condamnation décourage la multiplication des cartels. En revanche, le programme est aussi susceptible d’encourager ces manœuvres dans les branches où les sociétés ne peuvent pas entretenir des connivences sur plusieurs marchés. En effet, une deuxième collusion est alors valorisée, car outre les bénéfices engendrés, elle peut être sacrifiée pour obtenir une réduction d’amende si un premier cartel est découvert.